Aménagement du territoire
La procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Participez à la planification de votre territoire !
Un cahier de concertation est toujours à votre disposition dans votre mairie et à l'antenne Douvet et Divette, pour toutes vos remarques et observations.
Objectifs et délai du PLUI de Douve Divette :
http://www.douvedivette.fr/?lien=m10&slien=pm46
La Plan Local d'Urbanisme (PLU)
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l’aménagement du territoire communal. Il définit les orientations et stratégies d’aménagement de la commune pour les années à venir. Il constitue ainsi un document de synthèse entre l’urbanisme purement réglementaire (fixer des règles encadrant l’acte de construire) et l’urbanisme opérationnel (traduire et déterminer un projet de vie – développement économique, social, environnemental…).
Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U, le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
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Les documents graphiques délimitent les zones :
U: zones urbaines
AU: zones à urbaniser
A: zones agricoles
N: zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés… -
Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
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Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
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Titre 1 dispositions générales.pdf
Titre 2 dispositions applicables aux zones urbaines.pdf Chapitre 1: dispositions applicables à la zone UA Chapitre 2: dispositions applicables à la zone UB Chapitre 3: dispositions applicables à la zone UD
Titre 3 dispositions applicables aux zones à urbaniser.pdf Chapitre 1: dispositions applicables à la zone 1AU Chapitre 2: dispositions applicables à la zone 2AU
Titre 4 dispositions applicables aux zones agricoles.pdf Chapitre unique: dispositions applicables à la zone A
Titre 5 disposition applicables aux zones naturelles.pdf Chapitre unique: disposition applicables à la zone N
2ème modification : réglement de la zone 1AU
3ème modification : réglement de la zone UA
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PLU revision zonage fevrier 2005.pdf
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Le Plan Cadastral
Ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.
Le plan cadastral informatisé de chaque commune du département de la Manche peut être consulté sur le site internet proposé par la Direction Générale des Impôts :
http://www.cadastre.gouv.fr
